CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société l’Autre Média, société par actions simplifiée, au capital de 155.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 501 776 579, dont le siège social est situé 52 rue de la bassé à Lille (59000), propose le service Socialtrends (ci-après « Socialtrends»). Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et les obligations des utilisateurs des Services fournis par Socialtrends. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le Site ou d’utiliser le Service.

Lorsque vous utilisez le Service ou vous inscrivez sur le Site, vous acceptez et confirmez que :

  • vous avez la capacité de contracter ;
  • vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • vous remplissez les conditions d’utilisation, telles que définies aux présentes conditions générales d’utilisation ;
  • l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la résiliation de votre compte dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.

 

1. DEFINITIONS

 

« Compte » : désigne le compte personnel de l’Utilisateur créé sur le Site selon les conditions décrites à l’article 3 des Conditions d’Utilisation, permettant à l’Utilisateur de sauvegarder ses notes dans l’Espace  « mes notes ».

« Conditions d’utilisation » : désignent les présents termes et conditions qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service.

« Contenu » : désigne toute information, commentaire, donnée, carte, photographie et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteurs, le droit des dessins et modèles, le droit des marques mis à disposition sur le Site.

« Contenu Tiers » : désigne tout Contenu mis à disposition par les sites Internet de tiers, tels que les commentaires des utilisateurs des sites Internet de tiers dont certains extraits peuvent être reproduits sur le Site.

« Contenu Géolocalisé » : désigne tout Contenu Tiers ou Contenu Officiel associé à un site ou un emplacement géographique et obtenu au terme des requêtes de l’utilisateur.

« Contenu Officiel » : désigne tout Contenu mis à disposition et mis à jour sur le Site par les ayant-droits, les propriétaires de Contenus, notamment sur les Pages Notes.

« Lien Hypertexte » : désigne tout lien figurant sur le Site renvoyant vers des sites Internet de tiers et permettant à l’utilisateur d’accéder à, de visualiser et/ou commenter un Contenu Tiers ou de créer du contenu sur lesdits sites Internet de tiers dans les conditions définies par lesdits sites Internet.

« Page Note » : désigne toute page du Site sur laquelle l’ayant-droit, ou le propriétaire d’un site ou d’un emplacement géolocalisé met du Contenu Officiel à disposition et peut le modifier.

« Réseau Social » : désigne tout service ou site Internet tel que Facebook, mettant l’utilisateur en réseau avec ses amis.

« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par Socialtrends tels que décrits dans l’article 2 des conditions d’utilisation.

« Site » : désigne le site Socialtrends accessible sous le nom de domaine socialtrends.fr ou à toute autre adresse URL ayant une extension différente, sur lequel est proposé le Service.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les conditions d’utilisation dans les conditions spécifiées à l’article 3 des conditions d’utilisation et/ou utilisant le Service.

 

2. DESCRIPTION DU SERVICE

 

Le Service permet notamment :

  • de rechercher des informations sur les sites Internet de tiers selon les requêtes de l’utilisateur effectuées sur le Site et d’obtenir des Contenus accessibles depuis des Liens Hypertextes pointant vers des Contenus de Tiers ou des Contenus Officiels ;
  • d’agréger des Contenus Tiers, ou des Contenus Officiels ;
  • de sauvegarder, modifier, envoyer et supprimer les Notes de l’utilisateur depuis l’Espace « Mes Notes » ;
  • de calculer la présence et la récurrence des recherches d’informations sur les réseaux sociaux ;
  • d’ajouter des sources externes depuis des Liens Hypertextes
  • d’exporter le résultat de la recherche en temps réel sous forme de document de synthèse imprimable ou par courrier electronique.

 

3. UTILISATION DU SERVICE

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du Service est réservée à l’utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation.

Le fait de naviguer sur le Site emporte l’acceptation des conditions d’utilisation du Site. Tout utilisateur qui n’accepte pas les conditions d’utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.

L’utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Dans le cas où l’utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

Conditions d’utilisation du Service

L’Utilisateur peut utiliser certaines fonctionnalités du Site sans créer de Compte.

L’utilisateur peut utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site après avoir créé son Compte, en renseignant le formulaire d’inscription au moyen des informations requises comprenant le nom, le prénom, la société, la fonction, l’adresse électronique de l’utilisateur.

Lors de la création de son Compte, l’utilisateur reçois, de la part de Socialtrends et par courrier électronique à l’adresse déclarée dans le formulaire, un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son Compte.

L’utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. En cas de perte des identifiants donnant accès à son Compte, l’utilisateur pourra le notifier à Socialtrends, et faire une nouvelle demande, en se rendant sur le lien « Contact » figurant sur le Site prévu à cet effet

L’utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

L’utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte de l’utilisateur.

L’utilisation des services fournis par les sites Internet de tiers accessibles depuis les Liens Hypertextes est régie par les conditions générales des dits sites Internet de tiers, dont l’utilisateur s’engage à prendre connaissance.

 

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service conformément aux stipulations des conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage notamment à :

- ne pas intervenir sur le Site, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le Site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;

- conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque ;

- ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des Contenus ou des Liens Hypertextes.

L’utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. DUREE

 

Le contrat prend effet à la signature par le client du bon de commande, sous format papier ou électronique et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dans le cas d’une annuité, la date de référence sera la date d’émission du bon de commande.

 

6. MODALITE DE REGLEMENT

 

En contre partie des Services fournis, le client s’engage à payer au site Socialtrends.fr :

- une redevance forfaitaire initiale, payable à prise d’effet du présent contrat, dont le montant est précisé dans le bon de commande.
- une redevance forfaitaire annuelle, payable à réception de facture, dont le montant est précisé dans le bon de commande.
-tout montant dû en contrepartie de Services optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande.

Les tarifs de ces Services sont ceux mentionnées dans le bon commande papier ou électronique. Ils sont toutes taxes comprises et sont payables en euros. Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des Services de le site Socialtrends.fr, en attendant la régularisation par le Client. Les tarifs ne comprennent pas l’accès à Internet et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet s’il le souhaite. Le site Socialtrends.fr ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposé par le fournisseur d’accès Internet. Le site Socialtrends.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de préavis de deux mois. En cas de refus de cette notification, le Client devra par lettre recommandé avec avis de réception, solliciter la résiliation du contrat avant son terme dans les conditions de l’article 11. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l’expiration du délai précité.

 

7. PROCEDURE D’ALERTE

 

Le Site contient des Contenus Tiers et des Contenus Officiels. Seuls les Contenus Officiels sont hébergés par Socialtrends, les Contenus Tiers n’étant ni édités, ni hébergés par Socialtrends, qui n’intervient qu’en tant que moteur de recherche.

Socialtrends fera ses meilleurs efforts pour permettre l’identification des Contenus Officiels sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur constate qu’un Contenu Officiel est un Contenu manifestement illicite, tel qu’un Contenu diffamant, dénigrant ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou qu’un Lien Hypertexte pointe vers un Contenu Tiers  pouvant être considéré comme tel, l’utilisateur pourra le notifier à Socialtrends en se rendant sur le lien « Contact » figurant sur le Site prévue à cet effet.

L’utilisateur doit communiquer à Socialtrends toutes les informations nécessaires, telles que :
- ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
- la date de la notification et la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves montrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.

Socialtrends fera ses meilleurs efforts pour suspendre ou retirer les Contenus Officiels manifestement illicites.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur constate que le Site rend accessible un Contenu Tiers illicite, l’utilisateur pourra le notifier à Socialtrends en se rendant sur le lien « Contact » figurant sur le Site. Socialtrends fera ses meilleurs efforts pour signaler la présence de ce Contenu à l’éditeur du site Internet tiers.

Il est cependant recommandé à l’utilisateur qui souhaite faire cesser la diffusion d’un Contenu Tiers illicite de le signaler directement à l’éditeur dudit Contenu ou, à défaut à l’hébergeur du site Internet si l’éditeur du Contenu Tiers illicite n’a pu être contacté, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le fait, pour un utilisateur, de présenter à Socialtrends un Contenu comme étant illicite alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.

 

8. RESPONSABILITE / GARANTIE

 

Socialtrends ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
Socialtrends n’est pas en mesure de garantir à l’utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. Socialtrends ne garantit pas la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et du Service et la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’utilisateur.

Socialtrends ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Service par les utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Socialtrends serait recherchée en raison d’un manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, Socialtrends pourra appeler l’utilisateur en garantie.

La responsabilité de Socialtrends ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des Contenus Tiers  accessibles au moyen des Liens Hypertextes indexés sur le Site et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer, dans la mesure où Socialtrends n’est ni éditeur, ni hébergeur desdits Contenus.
Notamment, Socialtrends ne saurait être tenu pour responsable si les Liens Hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un Contenu Tiers contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.
Socialtrends ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du Service. Socialtrends ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité de son Service.
La responsabilité de Socialtrends ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les Contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Socialtrends étant étranger aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les Contenus sont indexés par le Service au moyen des Liens Hypertextes, Socialtrends ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de tiers.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que logos, marques, noms de domaine, titres, images mis à disposition par Socialtrends et bases de données constituées par Socialtrends) sont la propriété de Socialtrends ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure, sans l’autorisation préalable et écrite de Socialtrends est constitutif d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

L’utilisation du Service n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de Socialtrends à l’utilisateur sur les éléments qui composent le Site. Par exemple, l’utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des requêtes, réutiliser, mettre à disposition du public tout ou partie des résultats des requêtes effectuées sur le Site et des bases de données qui composent le Site et dont Socialtrends est producteur.

 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Données personnelles

Socialtrends peut recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur à l’occasion de l’inscription sur le Site et/ou de toute utilisation du Service.

Les données personnelles sont traitées par Socialtrends, en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour fournir les services prévus dans le cadre du Service et notamment pour faciliter la gestion des utilisateurs du Service et l’utilisation du Service. Les données recueillies peuvent être communiquées à des tiers pour faciliter la fourniture du Service. Par ailleurs, Socialtrends se réserve le droit de mettre les données recueillies sur le Site à disposition de tiers. Les données n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
L’utilisateur autorise Socialtrends à utiliser les données personnelles le concernant dans les conditions décrites ci-dessus.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°  78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition en se rendant sur le lien « Contact ».

 

11. RESILIATION

 

Socialtrends se réserve le droit de résilier le Compte de l’utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :

  • utilisation du Service contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Socialtrends et à ceux d’un tiers ;
  • acte affectant le fonctionnement du Service ;
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;
  • tout manquement substantiel de la part de l’utilisateur à ses obligations au titre des conditions d’utilisation autres que celles listées ci-dessus.

Socialtrends ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation du Compte de l’utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

Le Compte de l’utilisateur sera clôturé et les Liens Hypertextes qui y seraient indexés seront supprimés.

 

12. MODIFICATIONS

 

Socialtrends se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Service, de modifier les stipulations des conditions d’utilisation, de suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service.
L’utilisateur sera tenu informé des changements apportés au Service et/ou aux conditions d’utilisation par courrier électronique ou sur le Site, sans que la responsabilité de Socialtrends puisse être recherchée à cet égard.
Dans le cas où l’utilisateur n’accepterait pas ce changement, l’utilisateur pourra mettre fin à son inscription dans les conditions prévues à l’article 10 des conditions d’utilisation.
En cas de contradiction entre les stipulations des conditions d’utilisation et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées aux conditions d’utilisation prévaudront.

 

13. EDITION / HEBERGEMENT

 

Le Site est édité, au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, par Socialtrends pour les seuls contenus qu’elle met à disposition du public en ligne.

Il est par ailleurs précisé que le Service met en œuvre des techniques d’indexation automatisées  sans intervention humaine et que les résultats obtenus par requête sont déterminés selon les mots clés entrés librement par l’utilisateur. A ce titre, le Service ne contrôle pas les Contenus Tiers qui sont mis à disposition par les sites Internet de tiers, ni les commentaires figurant sur ces sites Internet de tiers dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site.

 

14. DIVERS

 

Notification

L’utilisateur qui souhaite notifier une modification d’adresse de messagerie électronique, sa désinscription au Service ou toute information jugée utile à l’égard de Socialtrends est invité à se rendre sur le lien « Contact » figurant sur le Site.

Convention de preuve

L’utilisateur accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ ou transmission d’information ayant lieu avec Socialtrends par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
L’utilisateur reconnait que les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu avec Socialtrends et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs. Les conditions d’utilisation entre en vigueur à compter de leur acceptation par l’utilisateur et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l’article 11ci-dessus.

Loi applicable

Les conditions d’utilisation sont régies par le droit français.